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Le droit d’auteur expliqué aux photographes

J’entends régulièrement des choses plus ou moins vraies sur les droits d’auteur. Que ce soit de la part des photographes, des modèles ou des mariés.

Alors j’ai écrit un article un peu long à lire mais néanmoins intéressant, j’te jure.

Le Code de la Propriété Intellectuelle

Depuis 1992, le droit d’auteur est régit par le Code de la Propriété Intellectuelle. Entre nous on dira CPI parce qu’on est cools.

Le CPI, donc, est un ensemble de textes plus ou moins digestes qui définissent ce qui est autorisé ou pas dans la vie d’une oeuvre. Oui, pour qu’il y ait droit d’auteur il doit y avoir une oeuvre. Mais ça on le sait déjà.

Une oeuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Peut importe l’auteur, qu’il soit amateur ou professionnel. Maintenant qu’on a une oeuvre, essayons de comprendre ce que l’on peut en faire.

Le droit moral

Il s’agit d’un des droits les plus forts. Il comporte quatre critères permettant de le définir : Le droit au respect de l’auteur, le droit au respect de l’oeuvre, le droit de divulgation et le droit de repentir et de retrait. La véritable force de ce droit est qu’il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.

  • Perpétuel : Il n’y a aucune limite dans le temps
  • Imprescriptible : Il n’y a aucune période de prescription si le droit n’est pas utilisé. Vous pouvez tout à fait faire valoir votre droit après une longue période.
  • Inaliénable : Ce droit ne peut pas vous être retiré. Par extension il ne peut pas être cédé.

Voilà la première chose à retenir : le droit moral ne peut pas être cédé. Et s’il ne peut pas être cédé, l’expression « Libre de droits » est une fiction juridique. Et oui, une photo ne peut jamais être libre de droit. Selon le droit français en tout cas. Dans les pays Anglo-Saxons le droit moral n’est pas du tout le même.

Le droit au respect de l’auteur

Toute diffusion d’une photographie doit être accompagnée de la mention du nom de l’auteur d’une façon lisible et sans possibilité de confusion. Même si vous avez autorisé la diffusion d’une photo celle-ci doit être accompagnée de votre nom.

Le droit au respect de l’oeuvre

Un diffuseur ou un tiers ne peut en aucun cas transformer, recadrer ou modifier une photo.

Il s’agit pourtant d’une pratique courante et ce droit est très peu respecté. Notamment lorsqu’un recadrage modifie sensiblement le sens d’une image.

Le droit de divulgation

L’auteur est le seul à pouvoir divulguer son oeuvre. Par divulgation on entend le fait de porter l’oeuvre à la connaissance du public. Selon le CPI « L’auteur de l’oeuvre est à priori celui sous le nom duquel elle est divulguée. »

Il faut bien comprendre ce que cela signifie. On considère que l’auteur est celui qui a porté l’oeuvre à la connaissance du public. Si ce n’est pas vous il vous faudra en prouver la paternité et ça peut coûter cher en procédures.

Le droit de repentir et de retrait

L’auteur peut demander le retrait d’une oeuvre du marché public à n’importe quel moment. Ce retrait s’accompagne généralement d’une indemnisation financière liée au préjudice subi par le cessionnaire.

Si l’auteur a le droit de retrait d’une oeuvre, le propriétaire ne peut pas la détruire ou la laisser se dégrader.

Voilà pour le droit moral. Nous venons de définir la propriété intellectuelle d’une oeuvre.

Les droits d’exploitation ou droits patrimoniaux

Les droits d’exploitation définissent les conditions d’utilisations d’une photo ou d’une oeuvre. L’utilisation d’une image doit générer des droits proportionnels à l’usage qu’il en est fait.
Le droit d’exploitation est le seul droit que l’auteur puisse céder à un tiers. Les conditions de la cession doivent faire l’objet d’un accord écrit spécifiant les éléments suivants :

  • La zone géographique : étendue de la zone de diffusion
  • La durée : durée de la diffusion. Cette durée ne peut être excéder 70 ans après la mort de l’auteur.
  • Le support : type de support (magazine, site web, …)
  • Le tirage : nombre de tirages imprimés, nombre de visite d’un site internet, …

Les droits d’exploitations régissent principalement le droit de reproduction et le droit de représentation.

Le droit de reproduction

Le tiers acquiert le droit de reproduire la photo sur tous les supports définis dans l’accord. La seule restriction concerne les supports. Il est conseillé de n’indiquer dans le contrat que les supports initialement prévus lors de la commande et de se réserver tout autre usage ultérieur.

Le droit de representation

Il s’agit d’un droit de mise à disposition de l’oeuvre pour une exposition, qu’elle soit à caractère commerciale ou culturelle.

A ce sujet la personne qui vous commande une exposition est tenue de vous payer les tirages si vous ne les avez pas déjà et de vous les restituer à la fin de l’exposition. Ceci ne la dispense pas de payer les droits de représentation pour exposer vos photos.

Libre de droit et contrefaçon

Vous avez bien compris, arrivé à ce point de la lecture, que le « Libre de droits » fièrement arboré n’existe pas. Ou pour être précis, est incomplet.

La mention correcte devrait être « Libre de droit pour … » en indiquant les conditions d’utilisation. Pour être encore plus explicite la mention « Tous droits réservés. Utilisation autorisée pour… » est plus appropriée.

Le non-respect des droits précédents est considéré comme un délit de contrefaçon. L’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne le délit de contrefaçon d’une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ainsi que d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros.

Quelques exemples

Vous réalisez un reportage de mariage et les mariés vous demandent si les photos que vous fournissez sont « Libres de droits »

Si vous avez bien lu l’article vous savez que la réponse est non. Les photos que vous fournissez aux mariés sont libres d’utilisation dans le cadre que vous définissez avec eux. Sans accords particuliers les mariés ont le droit de diffusion dans un « cadre privé et familial ». Notion suffisamment vague pour être caution à interprétation.

Je vous conseille fortement d’établir avec eux un contrat stipulant clairement l’utilisation qu’ils vont pouvoir faire de leurs photos. Ce n’est pas parce qu’ils ont payés le reportage que les photos leur appartiennent. N’oubliez pas que le droit moral est inaliénable.

En ce qui me concerne les mariés ont un droit de reproduction sur des supports « papiers photos » et web. Ils n’ont pas le droit de vendre les photos que je leur fourni. S’ils veulent mettre en ligne les photos pour leurs amis sur un site web, votre nom doit apparaître clairement. Je vous conseille d’ailleurs de le faire pour eux avec un joli watermark sur les photos. Cela évite les désagréments

Vous êtes contacté par un magazine pour faire la couverture de leur numéro spécial à titre gracieux

A vous de voir si c’est dans votre intérêt. Il est possible que ça vous permette un coup de pub inespéré. Ce qui est sûr est que le magazine considère que votre photo va lui permettre de vendre. Et donc d’en tirer un bénéfice financier. Sur votre dos.

Que vous acceptiez les conditions proposées ou pas, vous devez dans tous les cas établir un contrat écrit avec le magazine. Le contrat doit stipuler que vous autorisez le magazine à utiliser votre photo en première page pour une publication (attention à limiter l’utilisation dans le temps) et pour un nombre de tirages précis. Vous pouvez très bien demander une contrepartie financière pour tout tirage supplémentaire.

Quelque soit l’accord passé, le magazine a l’obligation de stipuler clairement et sans ambiguïté votre nom comme auteur de la photo.

Je vous rappelle que vous êtes la seule personne ayant le droit de modifier votre photo (recadrage par exemple). Les magazines et les agences de pub ont tendance à ignorer ce point et à dénaturer les photos par des modifications sauvages.

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Cédric Moulard

Photographe, ingénieur, vidéaste, bosseur, sportif, glandeur... tout à la fois

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